Actu Covid-19 du 09 avril 2020

Actu Covid-19 Du 09 Avril 2020

La situation évolue de jour en jour et que de nouvelles actualités sont à envisager prochainement !

 

Virus Covid-19 : votre Club Gravelle Entreprendre vous informe

Dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons actuellement, le Club Gravelle Entreprendre s’adapte à la situation en assurant ses événements en visioconférences. Toutes les activités nécessitant une présence physique sont par conséquent reportées.

Nous restons mobilisés et disponibles pour toute question ou précision, et vous tiendrons informés de l’évolution de la situation en lien avec celle de l’actualité sur notre site en publiant régulièrement des articles.

L’ACTUALITÉ

Activité Partielle : Des précisions sur la mise en œuvre du dispositif

Un arrêté ministériel modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2020, en date du 31 mars 2020, a été publié au JO du 3 avril dernier : il porte ce contingent de 1000 à 1607 heures (soit l’équivalent d’une quotité annuelle de travail à temps plein sur la base de durée légale du travail) par salarié pour l’année 2020. Cet arrêté est consultable ici. Par ailleurs, le Ministère du travail a publié le 6 avril une nouvelle mise à jour de son « questions / réponses » relatif à l’activité partielle. Le document est téléchargeable ici.

Plusieurs précisions importantes sur les modalités de mise en œuvre opérationnelle du dispositif sont apportées :
– en annexe du document, une note explique l’articulation entre les arrêts maladie (notamment les dispositifs spécifiquement instaurés dans le cadre du Covid-19) et l’activité partielle : cette note permet de répondre aux nombreuses questions posées sur le sujet ;
– la possibilité de déposer une seule demande pour plusieurs établissements d’une même entreprise est annoncée pour courant avril ;
– concernant la consultation du CSE : il est indiqué que celle-ci n’est pas requise pour les entreprises de moins de 50 salariés ; dans les entreprises de 50 salariés ou plus, la demande d’activité partielle peut être exceptionnellement autorisée en l’absence de CSE ;
– les modalités de comptabilisation des heures d’équivalence pour le calcul de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle sont précisées. Plusieurs éléments essentiels restent néanmoins à préciser, notamment en ce qui concerne les modalités de calcul de l’indemnité versée au salarié pour chaque heure chômée (calcul du taux horaire de référence ou période de référence permettant de déterminer l’assiette de calcul de l’indemnité par exemple).

– décret du 25 mars 2020 sur l’activité partielle et sa note explicative
– ordonnance du 27 mars 2020 sur l’activité partielle et sa note explicative
– circulaire DGEFP de 2013 et annexes (toujours valable pour les dispositions qui n’ont pas été modifiées par l’ordonnance et le décret)

Si vous avez des questions sur l’activité partielle, inscrivez-vous au webinaire, jeudi 9 avril à 16H00, animé par M. Pierre-Jacques Castanet et Vanessa Labboz, notre juriste. Pour vous inscrire cliquer ici 

Un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
Un plan de soutien exceptionnel aux entreprises françaises exportatrices a été mis en place en réponse au ralentissement économique lié à l’épidémie de Covid-19. Il s’adresse tout particulièrement aux PME et ETI.
Pour en savoir plus et télécharger le document : cliquer ici

Commerçants, artisans : maintenez votre activité grâce au e-commerce
Pour permettre aux commerces de poursuivre une activité en ligne, le ministère de l’Economie a publié un guide d’utilisation des outils numériques et a sélectionné une liste de prestataires proposant aux commerçants des remises exceptionnelles en cette période de crise : cliquer ici

Réquisition de masques
Suite à des signalements de prise de masques par les forces de l’ordre, nous vous confirmons que la réquisition des masques par les forces de l’ordre n’est plus autorisée. Nous vous invitons à nous signaler ces comportements déviants en nous indiquant le jour et le lieu. Par ailleurs, Il vous est conseillé d’avoir un justificatif prouvant que ces masques sont importés.

ARS : Appel à volontaires
Devant l’importance de la crise sanitaire actuelle, l’Agence Régionale de Santé Ile-de France met en place dès aujourd’hui un dispositif d’appel à volontaires, pour venir en renfort des équipes dans les établissements de santé et médico-sociaux : l’opération #Renforts-Covid. Cette initiative a pour objectif de mobiliser l’ensemble des étudiants, professionnels, actifs ou retraités, disposant de compétences répondant aux besoins des établissements.
Pour en savoir plus : https://renforts-covid.fr

Des fiches pratiques par secteur d’activité pour assurer la sécurité des travailleurs
Des fiches pratiques par secteur professionnel ou par métier (livraison, caisse, boulangerie, agriculture, commerce …) ont été mises en ligne par le Ministère du Travail à destination des employeurs et salariés pour se protéger des risques de contamination au COVID-19. D’autres fiches sont en cours d’élaboration pour d’autres métiers et seront publiées progressivement.
Pour les consulter : cliquer ici 

Pour les assurés GSC : fonds de solidarité
En tant que chef d’entreprise, artisan commerçant, entrepreneur individuel, gérant, directeur et président de SAS, la GSC a débloqué un fonds de 420 000 € pour les entrepreneurs affiliés à la GSC depuis au moins un an, ayant des difficultés à faire face à ses charges familiales avec ses ressources, peut saisir la commission du fonds social de l’association.
Le communiqué : Cliquer ici pour ouvrir le document…
Plus d’informations : ici

Alerte escroquerie covid-19
La crise sanitaire liée au COVID-19 provoque une forte hausse de la demande de matériel de protection sanitaire (gels hydroalcooliques, masques, gants, etc.). La production mondiale répond, pour le moment, avec difficulté aux très nombreuses commandes. Face à cette situation, les escroqueries et les tentatives d’escroqueries de la part de sociétés ou d’individus malveillants, français ou étrangers, se multiplient. Plusieurs entités françaises ont été ciblées.
Pour lire la suite et les précaunisation de la DGSI : Cliquer ici pour ouvrir le document…

 

DIRECCTE d’Ile-de-France
Activité partielle
– Vous trouverez en cliquant ici un pas-à-pas entreprises pour toutes les étapes relatives à l’activité partielle, depuis la création de compte jusqu’à la demande d’indemnisation.
Ce document est aussi téléchargeable sur le site de la Direccte IDF : http://idf.direccte.gouv.fr/Coronavirus-accompagnement-des-entreprises-impactees
– Un simulateur des indemnités AP est mis en ligne sur le site du ministère : https://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/
Information générales sur les mesures de soutien
– En cliquant ici la FAQ « accompagnement des entreprises » très complète de la Direction Générale des Entreprises dans sa toute dernière version. Elle a été restructurée pour en améliorer la lisibilité.
– L’ordre des experts comptables se mobilise et met en place le dispositif « Appelle un expert » via un numéro vert gratuit disponible jusqu’au 15 avril : 0 8000 65 432 (9h-13h et 14h-18h, hors week-end) pour aider les chefs d’entreprise et les professionnels indépendants n’ayant pas d’expert-comptable, à surmonter la crise. Objectif : les renseigner sur les nouveaux dispositifs économiques annoncés par le gouvernement.
Mesures de soutien
– En cliquant ici et ici mais aussi sur le site de la Direccte IDF :
o Ouverture des dispositifs d’aides publiques aux professionnels libéraux de santé
o Prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril. Je vous rappelle également la FAQ disponible sur le site de l’Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/sites/urssaf/home/actualites/foire-aux-questions.html
– En cliquant ici un communiqué du président du Tribunal de commerce de Créteil avec des informations pratiques et un numéro vert mis en place par les administrateurs et mandataires judiciaires
– Lancement du site « Mobilisation exceptionnelle pour l’emploi »  : un recrutement adapté aux besoins immédiats de secteurs essentiels
Le site mobilisationemploi.gouv.fr lancé par le Gouvernement et Pôle Emploi répertorie les offres d’emploi des entreprises des secteurs prioritaires : santé, agriculture, agroalimentaire, commerce de gros et de détail, transports et logistique, télécommunications, énergie, hébergement social et médicosocial. A ce jour, près de 10 000 offres sont en ligne.
Préconisations sanitaires
– Différents métiers traités par fiche sur le site du ministère du travail (maj du 06/04) : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les
– Secteur du BTP :
o En cliquant ici et sur le site de la Direccte IDF : validation par le Gouvernement des préconisations sanitaires proposées par les entreprises du BTP
Pour adhérer au Club Gravelle Entreprendre : https://clubgravelle.com/nous-rejoindre/