Actu Covid-19 du 10 avril 2020
La situation évolue de jour en jour et que de nouvelles actualités sont à envisager prochainement !
Virus Covid-19 : votre Club Gravelle Entreprendre vous informe
Dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons actuellement, le Club Gravelle Entreprendre s’adapte à la situation en assurant ses événements en visioconférences. Toutes les activités nécessitant une présence physique sont par conséquent reportées.
Nous restons mobilisés et disponibles pour toute question ou précision, et vous tiendrons informés de l’évolution de la situation en lien avec celle de l’actualité sur notre site en publiant régulièrement des articles.
L’ACTUALITÉ
L’administration fiscale vient de publier un rescrit, admettant, pendant la période d’état d’urgence sanitaire, une dispense de régularisation de la TVA initialement déduite au titre de matériels sanitaires-masques, gels hydroalcooliques, tenues de protection et respirateurs-qui font l’objet de dons par les entreprises au profit d’établissements de santé, d’établissements sociaux et médico-sociaux, de professionnels de santé, ainsi que des services de l’État et des collectivités territoriales.
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Pour consulter le rescrit de TVA : Cliquer ici
Parmi les ordonnances prises par le gouvernement en application de la loi d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID- 19, certaines visent à suspendre ou proroger les délais échus pendant la période sanitaire.
Note juridique– Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et adaptation des procédures
Note fiscale– Quels procédures et délais fiscaux impactés par l’état d’urgence sanitaire ?
Le questions-réponses sur l’apprentissage du ministère du Travail mis à jour le 6 avril 2020. Vous y trouverez notamment des précisions relatives à l’articulation entre apprentissage et activité partielle, ainsi que les dispositions sur l’apprentissage issues de l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant, mesures d’urgence en matière de formation professionnelle.
Pour le consulter : Cliquer ici pour ouvrir le document…
Webinaire Mardi 14 avril à 14 h : Comment peut-on vous aider ?
Francis Griveau, Président du Tribunal de Commerce de Bobigny répondra à vos questions en compagnie de Jacques Robin, Directeur départemental de la Banque de France et Eloy Dorado de la Direccte 93.
Pour vous inscrire : https://zoom.us/webinar/register/WN_z3pHAQmdTkWLLyrg_9Gglw
Pour rappel, vous avez à votre disposition l’ensemble des informations que nous vous adressons depuis le début sur le site internet : www.medef9394.org
