Actu Covid-19 du 14 avril 2020

Actu Covid-19 Du 14 Avril 2020

La situation évolue de jour en jour et que de nouvelles actualités sont à envisager prochainement !

 

Virus Covid-19 : votre Club Gravelle Entreprendre vous informe

Dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons actuellement, le Club Gravelle Entreprendre s’adapte à la situation en assurant ses événements en visioconférences. Toutes les activités nécessitant une présence physique sont par conséquent reportées.

Nous restons mobilisés et disponibles pour toute question ou précision, et vous tiendrons informés de l’évolution de la situation en lien avec celle de l’actualité sur notre site en publiant régulièrement des articles.

L’ACTUALITÉ

En attendant de pouvoir poser vos questions au Président du Tribunal de Commerce et aux directeurs départementaux de la Banque de France et de la Direccte de la Seine-Saint-Denis (14 avril 2020 à 14h), vous trouverez ci-après notre sélection du week-end :
Activité partielle : Les demandes d’autorisation pour le mois de mars pourront être déposées jusqu’au 30 avril :
Compte tenu de la situation exceptionnelle et du nombre de dossiers reçus par l’administration, un allongement des délais de dépôt est désormais accordé : les demandes de chômage partiel pour le mois de mars pourront être déposées jusqu’au 30 avril, avec effet rétroactif.
Traitement des demandes d’autorisation de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés :
Afin de prendre en compte la situation exceptionnelle tenant à l’état d’urgence lié à l’épidémie de coronavirus a été publiée le 26 mars 2020 l’ordonnance n2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. Cette ordonnance comporte des dispositions ayant une incidence sur l’instruction des demandes d’autorisation de licenciement et de transfert, ainsi que sur les recours hiérarchiques contre les décisions des inspecteurs du travail.
Pour consulter la circulaire de la DGT du 7 avril 2020 : Cliquer ici pour ouvrir le document…
Délais de réalisation des visites et examens médicaux :
Le Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire.
Pour le consulter : cliquer ici  
Lancement du dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit : 
Le dispositif de soutien public à l’assurance-crédit permettra aux entreprises ayant souscrit une telle couverture, et qui se verraient notifier des réductions ou des refus de garanties sur certains clients du fait de la dégradation de la conjoncture économique, de continuer à être couvertes
Pour lire la suite : Cliquer ici
Afnor : Plateforme solidaire Masques barrières :
L’AFNOR vient de créer tout récemment une plateforme solidaire pour ettre en relation des confectionneurs de masques barrières (selon l’AFNOR Spec masques barrières) et des personnes ayant besoin de disposer de masques. Cette plateforme a vu le jour le 7 avril dernier et compte déjà de nombreux inscrits volontaires pour mettre à disposition des masques auprès de ceux qui en ont besoin.

Pour consulter le site : https://masques-barrieres.afnor.org/
Pour adhérer au Club Gravelle Entreprendre : https://clubgravelle.com/nous-rejoindre/