Actu Covid-19 du 15 mai 2020
La situation évolue de jour en jour et que de nouvelles actualités sont à envisager prochainement !
Virus Covid-19 : votre Club Gravelle Entreprendre vous informe
Dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons actuellement, le Club Gravelle Entreprendre s’adapte à la situation en assurant ses événements en visioconférences. Toutes les activités nécessitant une présence physique sont par conséquent reportées.
Nous restons mobilisés et disponibles pour toute question ou précision, et vous tiendrons informés de l’évolution de la situation en lien avec celle de l’actualité sur notre site en publiant régulièrement des articles.
L’ACTUALITÉ
Chaine Youtube du MEDEF 93+94 : webinaires sur l’activité partielle et l’usage des transports en commun
Activité partielle : déploiement d’un plan de contrôle
Compte tenu de l’importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises et aux salariés, le Gouvernement a souhaité renforcer le contrôle sur les demandes d’activité partielle.
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/activite-partielle-deploiement-d-un-plan-de-controle
Activité partielle : Fiche n°53 et anomalie technique
Lorsque l’entreprise souhaite télécharger la fiche n°53 « Outil Excel import salariés et heures », il est indiqué qu’il y a un virus sur le fichier. En fait, il s’agit d’un problème technique sur lequel, seule l’assistance technique de l’ASP sera en mesure de vous répondre
Pour le résoudre, nous vous préconisons d’envoyer un mail à l’adresse suivante : mailto:contact-ap@asp-public.fr en mentionnant le SIRET de l’établissement, l’heure et le jour de dysfonctionnement et la difficulté rencontrée.
En attendant, compte tenu des circonstances, vous pourrez mettre en activité partielle vos salariés et faire la demande après. La demande sera instruite et validée avec effet rétroactif.
En attendant, compte tenu des circonstances, vous pourrez mettre en activité partielle vos salariés et faire la demande après. La demande sera instruite et validée avec effet rétroactif.
Subvention « Prévention Covid »
L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose, à partir du lundi 18 mai, une subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs indépendants à financer des équipements de protection du Covid-19. Portée par la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), notamment sa gouvernance paritaire (organisations patronales et syndicats de salariés), cette subvention est valable pour des équipements de protection acquis par les entreprises depuis le 14 mars 2020.
Pour plus d’information : https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/20200514_CP_Subventions_Prevention_Covid.pdf
DGCCRF : Arnaques aux masques
Des pratiques commerciales abusives, mensongères ou trompeuses, visant particuliers et entreprises, sont régulièrement signalées à nos services ou constatées à l’occasion de nos investigations. La DGCCRF a pour mission d’enquêter sur ces arnaques et de les sanctionner, mais aussi d’informer les consommateurs et professionnels afin qu’ils ne se laissent pas abuser. Notre inquiétude est que la responsabilité des chefs d’entreprise ne soit pas mise en cause en cas d’acquisition de masques.
Lire la suite : Cliquer ici pour ouvrir le document…
Télécharger le schéma : Cliquer ici pour ouvrir le document…
Des pratiques commerciales abusives, mensongères ou trompeuses, visant particuliers et entreprises, sont régulièrement signalées à nos services ou constatées à l’occasion de nos investigations. La DGCCRF a pour mission d’enquêter sur ces arnaques et de les sanctionner, mais aussi d’informer les consommateurs et professionnels afin qu’ils ne se laissent pas abuser. Notre inquiétude est que la responsabilité des chefs d’entreprise ne soit pas mise en cause en cas d’acquisition de masques.
Lire la suite : Cliquer ici pour ouvrir le document…
Télécharger le schéma : Cliquer ici pour ouvrir le document…
TVA masque et gel :
La mesure adoptée au Parlement dans la loi de finances rectificative (PLFR) 2020-2 instaure un K bis à l’article 278-0 bis du CGI qui applique le taux de 5,5 % aux « masques et tenues de protection adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 dont la liste et les caractéristiques techniques sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget« . La mesure se veut rétroactive pour les livraisons et acquisitions intracommunautaires et s’appliquera à ces opérations pour lesquelles le fait générateur intervient à compter du 24 mars 2020. Pour les importations, il n’est en revanche pas prévu de rétroactivité. Le taux réduit ne devrait s’appliquer qu’à partir de l’entrée en vigueur de la LFR.
La mesure adoptée au Parlement dans la loi de finances rectificative (PLFR) 2020-2 instaure un K bis à l’article 278-0 bis du CGI qui applique le taux de 5,5 % aux « masques et tenues de protection adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 dont la liste et les caractéristiques techniques sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget« . La mesure se veut rétroactive pour les livraisons et acquisitions intracommunautaires et s’appliquera à ces opérations pour lesquelles le fait générateur intervient à compter du 24 mars 2020. Pour les importations, il n’est en revanche pas prévu de rétroactivité. Le taux réduit ne devrait s’appliquer qu’à partir de l’entrée en vigueur de la LFR.
Pour votre parfaite information, un autre dispositif a été adopté (article 278-0 bis K ter) afin d’accorder le taux de 5,5% aux produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19. En pratique, la mesure va concerner les gels hydro-alcooliques. Son entrée en vigueur est différente que celle prévue pour les masques. Elle profitera aux livraisons et acquisitions intracommunautaires pour lesquelles le fait générateur intervient à compter du 1er mars 2020. De la même manière que pour les masques, la rétroactivité ne concerne pas les importations.
Déconfinement en Île-de-France et modalités d’organisation :
Dans le cadre du déconfinement en Ile-de-France et les modalités d’organisation, nous souhaiterions recueillir vos observations et vos suggestions afin de les remonter à la Préfecture et à la Région pour faciliter le déconfinement, et établir un suivi au plus près du terrain afin d’adapter le dispositif actuellement en vigueur.
Pour répondre https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSd5wkzJlu3v9FufNFoaSjIKF3og3BbyOT2S4cqfDyGPlD7TQg/viewform?vc=0&c=0&w=1
Pour adhérer au Club Gravelle Entreprendre : https://clubgravelle.com/nous-rejoindre/
