Actu Covid-19 du 19 mai 2020

Actu Covid-19 Du 19 Mai 2020

La situation évolue de jour en jour et que de nouvelles actualités sont à envisager prochainement !

 

Virus Covid-19 : votre Club Gravelle Entreprendre vous informe

Dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons actuellement, le Club Gravelle Entreprendre s’adapte à la situation en assurant ses événements en visioconférences. Toutes les activités nécessitant une présence physique sont par conséquent reportées.

Nous restons mobilisés et disponibles pour toute question ou précision, et vous tiendrons informés de l’évolution de la situation en lien avec celle de l’actualité sur notre site en publiant régulièrement des articles.

L’ACTUALITÉ

Webinaire sur le télétravail animé par Me Castanet pour vous inscrire : https://zoom.us/webinar/register/WN_XOkMz79BRqmB0UxPGERSWA

Les autorisations de déplacements professionnels en Ile-de-France et hors département pour les trajets de plus de 100 km :
La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :
– d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
– du département.

Il n’est pas nécessaire de se munir de la déclaration :
– pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
– pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.
Modèle de déclaration : Cliquer ici pour ouvrir le document…



Le guide des aides aux acteurs culturels franciliens publié par la DRAC :

Afin de faciliter l’accès à une information fiable et à jour sur les aides et mesures d’urgence en vigueur, ce guide à l’usage des acteurs culturels répertorie l’ensemble des mesures économiques auxquelles les structures culturelles sont éligibles, les fonds d’urgence sectoriels du ministère de la Culture et de ses opérateurs, ainsi que les dispositions prises par la DRAC pour soutenir l’écosystème culturel francilien. Il mentionne également l’adaptation des délais administratifs pour les procédures relevant du Code du patrimoine et du Code de l’urbanisme.
Pour consulter le guide :Cliquer ici pour ouvrir le document…


Fonds de solidarité :
Il s’agit d’une aide financière d’urgence destinée aux très petites entreprises (TPE), aux travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) et professions libérales fortement impactés par la crise du coronavirus. Jusqu’à présent le second volet concernait les entreprises d’au moins un salarié, qui bénéficiaient du premier volet et connaissaient de grandes difficultés. Un décret rectificatif  du fonds de solidarité acte l’ouverture des aides du second volet aux entreprises sans salariés.
Pour lire le décret : Cliquer ici pour ouvrir le document…

Report délais fiscaux :
L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 modfiant les règles de suspension des délais fiscaux prises dans le cadre du covid-19 par l’Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 apporte deux précisions importantes : 
1. Sont suspendus jusqu’au 23 août 2020 inclus les délais fiscaux en cours au 12 mars 2020, alors même que l’Etat d’urgence sanitaire n’a été prorogé que jusqu’au 10 juillet 2020, et ne courent qu’à compter du 23 août 2020 les délais fiscaux qui auraient commencé entre le 12 mars et le 23 août 2020.

Pour rappel, les délais fiscaux visés sont :
– Les délais de prescription de l’administration fiscale ;
– Les délais prévus dans le cadre des procédures de contrôle et de recherches fiscales ;
– Les délais prévus par l’article 32 de la loi ESSOC.

2. Toutefois, sont suspendus jusqu’au 23 juin 2020 inclus, les délais pour répondre aux demandes d’éclaircissements et de justifications de l’administration (art. L. 16 B du LPF), le délai de réponse de l’administration en cas de consultation du contribuable préalable à une opération (art. L. 64 B du LPF ), les délais de réponses de l’administration des demandes de rescrits et d’agréments fiscaux (art. L. 80 B, L.80 C, L. 80 CB du LPF), ainsi que certains délais prévus en matière de douane (art. 345 bis code des douanes).

Pour plus de renseignements, Vanessa Labboz, notre responsable juridique est à votre disposition au 01 41 74 85 60 ou par email : vlabboz@medef9394.org

Pour adhérer au Club Gravelle Entreprendre : https://clubgravelle.com/nous-rejoindre/