Actu Covid-19 du 21 avril 2020
La situation évolue de jour en jour et que de nouvelles actualités sont à envisager prochainement !
Virus Covid-19 : votre Club Gravelle Entreprendre vous informe
Dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons actuellement, le Club Gravelle Entreprendre s’adapte à la situation en assurant ses événements en visioconférences. Toutes les activités nécessitant une présence physique sont par conséquent reportées.
Nous restons mobilisés et disponibles pour toute question ou précision, et vous tiendrons informés de l’évolution de la situation en lien avec celle de l’actualité sur notre site en publiant régulièrement des articles.
L’ACTUALITÉ
Publié au Journal officiel du 18 avril 2020, le décret n°2020-441 du 17 avril précise les délais d’extension des accords de branche conclus à compter du 12 mars dernier et ayant exclusivement pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19. Pour les accords conclus jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, les organisations intéressées auront huit jours pour faire valoir leurs observations à compter de la publication de l’avis d’extension. Le délai de saisine d’un groupe d’experts est également réduit à huit jours.
Accéder à la note du MEDEF
URSSAF : Attestation de vigilance et report des cotisations sociales
Pour mémoire, dans le cadre d’un contrat d’au moins 5 000 €, le donneur d’ordre doit s’assurer, tous les six mois et jusqu’à la fin du contrat, que son cocontractant s’acquitte de ses obligations déclaratives et du paiement des cotisations sociales. Pour ce faire, le cocontractant doit présenter au donneur d’ordre une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF lors de la conclusion du contrat, puis tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat. L’entreprise candidate à un marché public doit également produire une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF.
Ces attestations de vigilance sont téléchargeables à partir de l’espace en ligne des entreprises uniquement si elles sont à jour du paiement de leurs cotisations. Par dérogation, les difficultés de paiement postérieures au 1er mars 2020 et faisant suite aux conséquences de la crise sanitaire n’empêchent pas la délivrance de ces attestations.
Accéder à la note du MEDEF
En savoir plus sur le site de l’Urssaf
Consulter l’ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020
Le gouvernement a adopté en Conseil des ministres une ordonnance « portant diverses dispositions sociales ». L’article 8 de ce texte adapte notamment certains délais relatifs à la conclusion d’accords collectifs « dont l’objet est de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie ».
Accéder à la note du MEDEF sur les accords collectifs.
Le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 précise les règles d’indemnisation d’activité partielle pour les salariés au forfait jours et pour ceux non soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail, comme les VRP, les personnels navigants de l’aviation civile, les pigistes, les salariés à domicile rémunérés à la tâche, les intermittents du spectacle et les mannequins. Le texte précise la prise en compte des rémunérations variables ou non mensuelles. Ces mesures temporaires sont valables jusqu’à fin 2020. Un autre décret doit venir compléter la réforme.
– Accéder à la note du MEDEF sur la définition des règles d’indemnisation d’activité partielle pour certaines catégories de salariés
– Accéder à l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
– Accéder à l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19
L’Agefiph pour soutenir l’emploi des personnes handicapées au regard de la crise sanitaire et économique que traverse notre pays.
Afin que les entreprises et les personnes handicapées (salariés, apprentis, entrepreneurs…) soient le plus largement informées du soutien que l’Agefiph peut leur apporter, nous vous invitons à relayer largement le contenu synthétique ci dessous, et la pièce jointe qui reprend plus en détail les mesures prises.
En complément, 2 webinaires à destination des entreprises sont également programmés aux dates suivantes :
Session 1 : le mercredi 22 avril de 9h30 à 10h
Session 2 : le jeudi 30 avril de 14h30 à 15h00
Pour les inscriptions, sur notre site :
https://www.agefiph.fr/actualites-handicap/covid19-deux-webinaires-pour-presenter-les-10-mesures-exceptionnelles-de
Synthèse des nouvelles conjoncturelles
Les équipes du Pôle économie du MEDEF ont réalisé une synthèse des nouvelles conjoncturelles, le 17 avril dernier.
Pour adhérer au Club Gravelle Entreprendre : https://clubgravelle.com/nous-rejoindre/
