Actu Covid-19 du 22 avril 2020
La situation évolue de jour en jour et que de nouvelles actualités sont à envisager prochainement !
Virus Covid-19 : votre Club Gravelle Entreprendre vous informe
Dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons actuellement, le Club Gravelle Entreprendre s’adapte à la situation en assurant ses événements en visioconférences. Toutes les activités nécessitant une présence physique sont par conséquent reportées.
Nous restons mobilisés et disponibles pour toute question ou précision, et vous tiendrons informés de l’évolution de la situation en lien avec celle de l’actualité sur notre site en publiant régulièrement des articles.
L’ACTUALITÉ
Prêt de main d’œuvre : Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises
Les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.
Dans le cadre de cette « mise à disposition » temporaire, le salarié conserve son contrat de travail et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.Cela permet à des entreprises qui relèvent d’activités essentielles, de pouvoir être maintenues sans interruption.
Le ministère du Travail met à disposition des employeurs, des modèles simplifiés d’un avenant au contrat de travail de prêt de main-d’œuvre et d’une convention de prêt de main-d’œuvre : cliquer ici https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/mise-a-disposition-temporaire-de-salaries-volontaires-entre-deux-entreprises?mc_cid=88e5feb5a6&mc_eid=348a50d9a8
Prime exceptionnelle publication d’un questions-réponses sur les conditions d’exonération aux cotisations sociales et à l’IR
Dans le prolongement de l’ordonnance n°2020-395 du 1er avril 2020 qui a adapté les conditions d’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu de la prime exceptionnelle susceptible d’être octroyée dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, le Ministère du Travail a publié un questions-réponses apportant plusieurs précisions. Sans remise en cause des exonérations des cotisations sociales et d’IR, il est précisé notamment que :
une entreprise peut exclure du versement de la prime des salariés qui n’étaient pas présents sur leur lieu de travail pendant la période d’urgence sanitaire. L’employeur peut ainsi récompenser les salariés effectivement présents en excluant les salariés en télétravail.
– si en principe la loi impose que l’appréciation des conditions autorisant l’employeur à moduler le niveau de la prime entre les salariés en fonction de certains critères le soit sur les 12 mois précédant le versement de la prime, l’employeur n’est pas tenu par ce principe s’il souhaite moduler le montant de la prime en tenant compte des conditions de travail durant la période d’urgence sanitaire (activité obligeant à se déplacer sur place dans l’entreprise, activité au contact du public…).
– l’employeur peut aussi réserver la prime aux salariés d’un seul établissement de l’entreprise. Un même employeur peut également attribuer des montants de primes différents selon l’établissement dans le cas où l’accord ou la décision unilatérale adoptés au niveau de l’entreprise le prévoient ou en cas d’accord adopté au niveau de l’établissement. – Accéder au questions-réponses
Assurance crédit : Nouveaux dispositifs CAP, CAP+, CAP France Export, CAP + France Export
L’Etat et les Assureurs-Crédits ont lancé mercredi les nouveaux dispositifs de réassurance CAP, CAP+, CAP France Export, CAP + France Export en matière d’assurance-crédit. Ce dispositif permet aux entreprises de maintenir la couverture de leurs échanges avec des clients pour lesquels leurs assureurs-crédit se seraient désengagés partiellement ou totalement.
Il sera accessible pour toute entreprise via son assureur-crédit d’ici la fin de la semaine.
Vous trouverez en lien ici plus d’information sur ces dispositifs :
– FAQ CAP, CAP+, CAP France Export, CAP + France Export
– FAQ « Accompagnement des entreprises – Coronavirus » qui intègre également les éléments sur les dispositifs d’assurance-crédit
Les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.
Dans le cadre de cette « mise à disposition » temporaire, le salarié conserve son contrat de travail et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.Cela permet à des entreprises qui relèvent d’activités essentielles, de pouvoir être maintenues sans interruption.
Le ministère du Travail met à disposition des employeurs, des modèles simplifiés d’un avenant au contrat de travail de prêt de main-d’œuvre et d’une convention de prêt de main-d’œuvre : cliquer ici https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/mise-a-disposition-temporaire-de-salaries-volontaires-entre-deux-entreprises?mc_cid=88e5feb5a6&mc_eid=348a50d9a8
Prime exceptionnelle publication d’un questions-réponses sur les conditions d’exonération aux cotisations sociales et à l’IR
Dans le prolongement de l’ordonnance n°2020-395 du 1er avril 2020 qui a adapté les conditions d’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu de la prime exceptionnelle susceptible d’être octroyée dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, le Ministère du Travail a publié un questions-réponses apportant plusieurs précisions. Sans remise en cause des exonérations des cotisations sociales et d’IR, il est précisé notamment que :
une entreprise peut exclure du versement de la prime des salariés qui n’étaient pas présents sur leur lieu de travail pendant la période d’urgence sanitaire. L’employeur peut ainsi récompenser les salariés effectivement présents en excluant les salariés en télétravail.
– si en principe la loi impose que l’appréciation des conditions autorisant l’employeur à moduler le niveau de la prime entre les salariés en fonction de certains critères le soit sur les 12 mois précédant le versement de la prime, l’employeur n’est pas tenu par ce principe s’il souhaite moduler le montant de la prime en tenant compte des conditions de travail durant la période d’urgence sanitaire (activité obligeant à se déplacer sur place dans l’entreprise, activité au contact du public…).
– l’employeur peut aussi réserver la prime aux salariés d’un seul établissement de l’entreprise. Un même employeur peut également attribuer des montants de primes différents selon l’établissement dans le cas où l’accord ou la décision unilatérale adoptés au niveau de l’entreprise le prévoient ou en cas d’accord adopté au niveau de l’établissement. – Accéder au questions-réponses
Assurance crédit : Nouveaux dispositifs CAP, CAP+, CAP France Export, CAP + France Export
L’Etat et les Assureurs-Crédits ont lancé mercredi les nouveaux dispositifs de réassurance CAP, CAP+, CAP France Export, CAP + France Export en matière d’assurance-crédit. Ce dispositif permet aux entreprises de maintenir la couverture de leurs échanges avec des clients pour lesquels leurs assureurs-crédit se seraient désengagés partiellement ou totalement.
Il sera accessible pour toute entreprise via son assureur-crédit d’ici la fin de la semaine.
Vous trouverez en lien ici plus d’information sur ces dispositifs :
– FAQ CAP, CAP+, CAP France Export, CAP + France Export
– FAQ « Accompagnement des entreprises – Coronavirus » qui intègre également les éléments sur les dispositifs d’assurance-crédit
Report Les dates de déclaration et de paiement en matière fiscale
Dans le communiqué de presse du 17 avril 2020, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, adapte le calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai pour tenir compte de la crise sanitaire.
Accéder au tableau récapitulant les reports de date de déclaration et de paiement
Dans le communiqué de presse du 17 avril 2020, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, adapte le calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai pour tenir compte de la crise sanitaire.
Accéder au tableau récapitulant les reports de date de déclaration et de paiement
Webinaire Jeudi 23 avril avec le Directeur régional de La Direccte Île-de-France, Gaëtan Rudant
Participez à notre prochain webinaire où le Directeur régional de La Direccte Île-de-France, Gaëtan Rudant, présentera les dernières évolutions du dispositif d’activité partielle, son prolongement, les difficultés qui peuvent se poser… Il abordera également les dernières mesures sur les relations du travail et répondra en direct à vos questions.
Pour assister au webinaire : cliquer ici
Merci de nous faire part de vos questions en amont afin d’orienter le débat.
Participez à notre prochain webinaire où le Directeur régional de La Direccte Île-de-France, Gaëtan Rudant, présentera les dernières évolutions du dispositif d’activité partielle, son prolongement, les difficultés qui peuvent se poser… Il abordera également les dernières mesures sur les relations du travail et répondra en direct à vos questions.
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Merci de nous faire part de vos questions en amont afin d’orienter le débat.
Pour adhérer au Club Gravelle Entreprendre : https://clubgravelle.com/nous-rejoindre/
