Actu Covid-19 du 4 juin 2020

Actu Covid-19 Du 4 Juin 2020

La situation évolue de jour en jour et que de nouvelles actualités sont à envisager prochainement !

 

Virus Covid-19 : votre Club Gravelle Entreprendre vous informe

Dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons actuellement, le Club Gravelle Entreprendre s’adapte à la situation en assurant ses événements en visioconférences. Toutes les activités nécessitant une présence physique sont par conséquent reportées.

Nous restons mobilisés et disponibles pour toute question ou précision, et vous tiendrons informés de l’évolution de la situation en lien avec celle de l’actualité sur notre site en publiant régulièrement des articles.

L’ACTUALITÉ

URSSAF et Report des cotisations 5 et 15 Juin : Pas automatique ! 
Attention : contrairement aux échéances précédentes, le report de cotisations est désormais conditionné à une demande préalable auprès de l’URSSAF. Le site de l’URSSAF précise en effet que  les entreprises souhaitant bénéficier des possibilités de report devront au préalable remplir un formulaire de demande via leur espace en ligne.
En l’absence de réponse de l’Urssaf dans les 2 jours ouvrés suivants le dépôt du formulaire, la demande de report sera considérée comme acceptée. En pratique vous pouvez moduler votre paiement en fonction de vos possibilités : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.
La DSN est à transmettre jusqu’au 5 juin ou au 15 juin à 12h00 selon votre date d’échéance :
–          1er cas – vous n’avez pas encore effectué votre DSN de mai 2020 : vous pouvez la transmettre jusqu’au 5 ou 15 juin 2020 12h.
–          2e cas – vous avez déjà transmis votre DSN : vous pouvez la modifier en déposant une DSN “annule et remplace” jusqu’au jour précédant l’échéance inclus (soit le 4 juin ou 14 juin 2020 à 23h59), ou en utilisant le service de paiement de votre espace en ligne Urssaf.
–          3e cas – vous réglez les cotisations hors DSN : vous pouvez adapter le montant de votre virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.
Si vous ne disposez pas de tous les éléments requis pour réaliser une paie complète et déposer une DSN complète et conforme à cette date, vous devez malgré tout transmettre la DSN établie à partir des informations en votre possession.
Dans ce cas, vous pourrez effectuer les régularisations nécessaires dans la paie au titre de la période d’emploi de juin 2020, dont la DSN sera transmise à échéance du 5 ou du 15 juillet 2020. Aucune pénalité ne sera décomptée par l’Urssaf.

Attention à la différence du report des cotisations personnelles du chef d’entreprise travailleur indépendant, qui est automatique, le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action de votre part pour modifier votre ordre de paiement ou votre virement.
Enfin, le site précise qu’un report ou un accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.

Activité partielle : nouveau dispositif suite au Covid-19
Des précisions sont apportées concernant l’indemnisation de l’employeur : les entreprises seront désormais remboursées de 60 % du salaire brut dans la limite de 4,5 smic, au lieu de 70 % auparavant.
Cette mesure ne concerne pas les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, qui continuent de bénéficier d‘une prise en charge à 100 % de l’indemnité légale due aux salariés.
Pour lire la suite : cliquer ici
Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et exploitations agricoles :
L’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020 a pour objet de consolider les dispositions de l’ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020 et d’adapter certaines dispositions du Livre VI du Code de commerce « Des difficultés des entreprises » afin de permettre un traitement plus efficace des difficultés des entreprises en fonction des spécificités liées à la nature exceptionnelle de la crise sanitaire
Avertissement : il s’agit de mesures provisoires adoptées afin de permettre de faire face à la situation exceptionnelle liée au Covid-19, mais certaines ont vocation à être rendues pérennes dans le cadre de l’ordonnance de transposition de la directive « Insolvabilité » à venir. Afin de faciliter la compréhension du dispositif, ce point sera précisé sous chaque article et rappelé en fin de note.
– Accéder à la note

Stages d’accompagnement (Gratuit) “Calcul de l’index de l’égalité professionnelle »
Le ministère du Travail propose gratuitement des stages d’une demi-journée pour aider les entreprises à mettre en œuvre des mesures en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Ces stages s’adressent à toutes les entreprises de 50 à 250 salariés quel que soit leur note à l’Index. Aucun pré requis n’est nécessaire pour suivre ces stages.
Ils sont dispensés selon deux modalités, en classes virtuelles tous les jours et en classes présentielles.
Pour s’inscrire : cliquer ici

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